Collection 2023 / Eden Tour

36 Conditions générales de vente Conditions particulières de vente Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, ne sont pas applicables pour les opérateurs de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. L’offre précontractuelle constitue l’information préalable visée par l’article L211-8 du code du tourisme. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans notre brochure, devis, offres précontractuelles, seront contractuels dès la signature d’un contrat de vente. La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Eden Tour sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Eden Tour dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Consultables en agence pour chaque programme.